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Conditions Générales de Vente

En passant commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil.

Informatique et liberté :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant au vendeur à l'adresse suivante L’ESPAGNOLETTE EBENISTERIE, 22 RUE EDGAR QUINET, 62100 CALAIS

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.

CONDITIONS TARIFAIRES & PAIEMENT

Les prix indiqués sur ce site s’entendent port non compris, les frais de ports sont calculés automatiquement lors de votre commande et visible de votre panier de commande.

Les frais de ports sont ajustés en fonction du pays de livraison et seul les pays suivant peuvent être livré pour le moment via ce site : France, Allemagne, Belgique, Grèce, Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni, Suisse.

Pour tout autre pays veuillez nous contacter par email ou au 0662668637 afin de vous communiquer les frais de port correspondant à la commande désirée

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Avec l’accord du vendeur, l'acheteur peut effectuer le paiement par chèque en adressant la copie du bon de commande et le chèque du montant exact de la commande à : L’ESPAGNOLETTE EBENISTERIE, 22 RUE EDGAR QUINET, 62100 CALAIS

Aucun escompte pour paiement comptant ne sera pratiqué.

FACULTÉ DE RÉTRACTATION (disposition spécifique aux consommateurs)

En application des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits au vendeur et en demander le remboursement. L'acheteur devra au préalable informer le vendeur par écrit. Le retour des produits s'effectue à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur à l'adresse communiquée par le vendeur. Les produits endommagés ne seront pas repris par le vendeur. Le remboursement des produits non endommagés interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de rétractation, et sous réserve de la réception des produits retournés. Cette faculté de rétractation n'est ouverte qu'aux consommateurs, les professionnels ne pouvant pas se prévaloir des dispositions du présent article.

STOCKS DISPONIBLES

Si les stocks disponibles ne sont pas suffisants, le vendeur en informe l'acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Le vendeur s’efforce alors de proposer à l’acheteur une solution de substitution, portant par exemple sur un produit équivalent. A défaut de proposition ou d'accord en ce sens, le vendeur rembourse à l’acheteur les sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ces sommes. En cas de livraison des produits de substitution sans accord préalable de l’acheteur, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du vendeur.

CONDITIONS D’EXPÉDITION

Seul les pays suivant peuvent être livré pour le moment via ce site : France, Allemagne, Belgique, Grèce, Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni, Suisse. Pour tout autre pays nous contacter.

En cas d’avaries constatées par l’acheteur à la livraison, celui-ci doit émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur et informer le vendeur par tout moyen à sa convenance de la non-conformité de la livraison.

DÉLAIS D'EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La marchandise est expédiée dès encaissement du paiement par le vendeur (sous réserve de la disponibilité des produits) :

- paiement par Paypal : à réception de l’avis de transaction Paypal

- paiement par chèque : à encaissement du chèque pour la totalité du montant.

La livraison de la commande s’effectuera dans un délai de 2 à 10 jours à compter du lendemain de la réception du paiement.

Dans l’année le délai de livraison pourra être rallongé sans excéder 30 jours.(en fonction de la fermeture de l’entreprise pour congés annuels)

LIVRAISON

L’Espagnolette Ebenisterie ne peut être tenue pour responsable du non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur selon les indications de l'acheteur (date, horaires, avis de passage).

CAS DE FORCE MAJEURE : Le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou retards de livraison provoqués par un cas fortuit ou un cas de force majeure, à savoir, notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, grèves, accidents de la route, de train et d'avion, embargos, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative.

Il sera, en outre, déchargé de plein droit des obligations dont l’exécution sera ainsi empêchée.